ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES ALLEES ROYALES

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES ALLEES ROYALES assurer le respect des dispositions de tous règlements, conventions entre maître d'ouvrage pendant la durée des chantiers de construction, comme de tout cahier des charges et de toutes servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; l'association pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d'usage ou d'intérêt collectif dont elle pourra avoir la charge ; assurer l'harmonie, la police, l'unité fonctionnelle, le gardiennage et la conservation de l'ensemble immobilier décrit ci-dessus, ainsi qu'effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, nécessaires à cet effet ; l'A.F.U.L. a en particulier, pour objet : d'assurer la gestion, l'entretien, la réparation des éventuels biens privés à usage collectif constituant des ouvrages ou des éléments d'équipement (y compris les structures porteuses communes à plusieurs volumes, qui pourront présenter un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou pour certains d'entre eux, y compris les équipements mobiliers) ; l'acquisition, le cas échéant, et par suite la propriété éventuelle des biens à usage collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de tout volume abritant un équipement d'intérêt commun, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé, et notamment l'acquisition et par suite, la propriété des volumes cent (100), deux cents (200) et trois cents (300) ; d'établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif, tel notamment, réseau câblé ou autre ; de passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; de mettre en oeuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes et de l'état descriptif de division volumétrique ; de céder éventuellement à toute collectivité publique des ouvrages lui appartenant ; d'assurer le gardiennage de tout ou partie des bâtiments et éléments composant l'ensemble immobilier : à ce titre, de contracter tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; de répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l'A.F.U.L. comme celles attachées à son objet, de les recouvrer, de les payer ; de veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; d'exercer toute action judiciaire relevant de l'objet de l'A.F.U.L. ; d'une façon générale, d'administrer, gérer, assurer le maintien, le bon usage, l'entretien des ouvrages à l'usage de plusieurs propriétaires et ayant fait l'objet des constitutions de servitudes particulières établies à l'article 8 ; de représenter vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l'ensemble des propriétaires au titre de l'ensemble immobilier des Allées royales ; souscrire toute police d'assurance sur les biens, même privés, à usage commun, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et généralement, accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l'association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, et cela à compter de ce jour.