ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE REMEMBREMENT DU GRAND LAC

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE REMEMBREMENT DU GRAND LAC remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa, du code de l'urbanisme et toutes les opérations de lotissement, travaux, démolitions et constructions s'y rattachant.

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