ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LE CLOS JARDIN »

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LE CLOS JARDIN » acquisition à titre gratuit des biens et ouvrages à l'usage collectif des membres de l'association et notamment du lot de volume numéro un de l'état descriptif de division en volumes et sus-désigné, par tous moyens et notamment : cession, rétrocession, attribution, sans que cette énonciation soit limitative ; gestion, entretien, réparation, remplacement et éventuellement déplacement de tous les ouvrages et équipements à usage ou intérêt colectif au sein de cet ensemble immobilier collectif, ainsi que tout autre service d'intérêt collectif qui ne ferait pas l'objet d'une gestion effective par une autre structure juridique ; la charge d'assurer le respect par les propriétaires titulaires de droits réels, principaux occupants ou utilisateurs des lots dépendants de l'ensemble immobilier, des servitudes ci-dessus constituées, des obligations ainsi que plus généralement de l'ensemble des dispositions résultant du présent acte ; la décision et l'exécution de tous les travaux qui se révéleraient utiles dans le cas des intérêts communs aux prorpiétaires de l'ensemble immobilier ; l'engagement, l'emploi, la direction et éventuellement le licenciement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet ; la conclusion de tout traité ou marché nécessaire au service des intérêts collectifs des propriétaires de l'ensemble immobilier ; la souscription de tout contrat d'assurance ; la répartition des dépenses entre tous les membres de l'association foncière conformément aux règles établies ci-après : le recouvrement des sommes dues par les propriétaires de lots dépendants de leur participation aux charges ; éventuellement, la reconstruction de l'ensemble immobilier en cas de destruction accidentelle et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation des objets ci-dessus définis.

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