ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA MANUFACTURE DE METZ

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA MANUFACTURE DE METZ recevoir à titre gratuit la propriété des volumes et ouvrages, équipements, aménagements réalisés au sein desdits volumes : volume AJ ci-après désigné (« trottoir » partie ancienne) ; volume AK ci-après désigné (jardin au-dessus du parc de stationnement partie ancienne) ; volumes AL et AM ci-après désignés : à usage de gaines de ventilation avec extracteur du parc de stationnement de l'îlot 2, situés dans la partie ancienne ; volume BD ci-après désigné : à usage de local transformateur, situé dans la partie ancienne ; volume BE ci-après désigné : à usage de sous-station de chauffage urbain, situé dans la partie ancienne ; volume BF ci-après désigné : place et circulations extérieures partie ancienne ; volumes DB, DC et DD ci-après désignés : à usage de bassins de rétention, situés dans les parties ancienne et neuve de l'ensemble immobilier ; volume CE ci-après désigné : circulations extérieures partie neuve de l'ensemble immobilier ; volume CG ci-après désigné : à usage de « casemate », situé dans la partie neuve ; volume DA ci-après désigné : au sein duquel est cantonnée la totalité du tréfonds du terrain d'assiette ; étant ici précisé : que les volumes AJ, BF, CE et les ouvrages, équipements et aménagements y édifiés sont destinés à être remis en propriété à la commune de Metz à première demande de celle-ci ; que les volumes BE et BD pourront être rétrocédés aux concessionnaires à première demande de leur part ; assurer la gestion, l'entretien, les réparations de toute nature et le renouvellement des équipements et ouvrages d'intérêt collectif dépendant des volumes immobiliers que l'Aful ait la propriété ou non du ou des volumes et ouvrages et équipements en cause ; veiller au respect des différentes servitudes générales et particulières entre les volumes créés en vertu de l'EDDV ; assister à tous comités de suivi mis en place par Bouygues Immobilier à compter de l'achèvement du premier bâtiment ; l'association aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre de la gestion de ces ouvrages et équipements collectifs comme des répartitions des charges attachées aux servitudes liant l'ensemble ou certains seulement des propriétaires des volumes, dans les conditions des articles 6, 7, 8 et 8 bis de l'EDDV et de l'article 18 des présents statuts ; pendant toute la période de construction de l'ensemble immobilier, l'association aura, en tant que de besoin, pour mission de participer à tout comité de suivi organisé, à compter de l'achèvement (s'entendant du dépôt de la DACT) du premier des bâtiments construits ou réhabilités, à l'initiative du requérant et dont l'objet sera notamment (i) l'information des membres de l'Aful sur le déroulement du chantier, (ii) la gestion des servitudes prévues à l'article 8 de l'EDDV et, (iii) le cas échéant, de soumettre toute décision à prendre pour la bonne marche du chantier et entrant dans l'objet de l'Aful pour assurer le respect tant de l'EDDV que des servitudes, notamment pour les bâtiments livrés et les espaces et équipements collectifs remis par le requérant à l'Aful ; et, plus généralement, l'association a pour mission générale d'assurer l'harmonie, la police, l'unité fonctionnelle et la conservation des biens compris dans son périmètre, tel que décrit à l'article 2 ; ainsi que d'effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet ; contrôler le respect de l'état descriptif de division en volumes susvisés ; décider et exécuter tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; conclure tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif gérés par ladite association ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d'une manière générale, règlement de toutes difficultés relatives aux service d'intérêt collectif et aux ouvrages communs.