ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ILOT S 12 DE LA ZAC STANISLAS MEURTHE

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ILOT S 12 DE LA ZAC STANISLAS MEURTHE assurer l'unité fonctionnelle et la conservation de l'ensemble immobilier décrit ci-dessus ; mise en oeuvre des servitudes régissant les rapports entre les différents volumes ; gestion, entretien, réparation et éventuellement remplacement de tous les ouvrages (y compris les éléments assurant l'étanchéité et le drainage de l'ensemble immobilier) et les équipements présentant un intérêt commun pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux ; réalisation des grosses réparations concernant les ouvrages d'intérêt collectif et, s'il y a lieu, la reconstruction : souscription de toutes polices d'assurance pour couvrir, d'une part, les membres de l'association et les tiers et, d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'association a la charge, des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; recouvrement des charges liées aux éléments d'intérêts commun ; généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; en outre, elle disposera d'un droit d'accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de l'objet social ; la charge financière des travaux ainsi effectués sera répartie entre les propriétaires, dans les conditions définies à l'article 19.