ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE D'ECOSSE

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE D'ECOSSE regrouper l'ensemble des propriétaires et futurs propriétaires des immeubles suivants : sis commune de Dieppe (76), 9, rue d'Ecosse, un immeuble dénommé Maison Miffant figurant au cadastre section AB, n° 542, lieudit 9, rue d'Ecosse, pour une contenance de 1 a 0 ca ; inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté ministériel en date du 6 juillet 1927 ; sis commune de Dieppe (76), 33, quai Henri-IV, un immeuble figurant au cadastre, section AI, n° 307, lieudit 33, quai Henri-IV pour une contenance de 5 a 29 ca, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis le 16 novembre 1990 ; lequels immeubles dépendent de la zone de protection du patrimoine architectural et paysager de la ville de Dieppe ; en vue de la réalisation d'importants travaux de restauration complète dans les parties privatives et dans les parties communes desdits immeubles ; sous réserve de l'obtention des autorisations aministratives nécessaires, visées par l'architecte des Bâtiments de France ou l'architecte des monuments historiques ; à cet effet, lancer les études et appels d'offre nécessaires et définir, avec l'aide d'un maître d'ouvrage délégué, sous le contrôle du président et du conseil des syndics, la nature et l'étendue des travaux à réaliser ; évaluer, approuver et voter le budget des travaux à réaliser et répartir, si nécessaire, leur coût entre le(s) syndicat(s) de copropriété pour les parties communes et chacun des adhérents pour les parties privatives ; faire exécuter les travaux tels qu'ils auront été décidés et budgétés, sous réserve de l'obtention des autorisations administratives nécessaires ; et, d'une façon générale, faire toutes opérations financières, juridiques, mobilières ou immobilières concourant aux buts ci-dessus définis, notamment la demande et la réception de toutes subventions éventuelles ; conclusion de tous contrats et marchés, y compris les contrats d'assurance nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l'association.

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