ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CHOISY-LA-SEINE

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CHOISY-LA-SEINE entretien et réfection des éventuels locaux, aménagements, installations, réseaux, etc. affectés à l'usage commun de tout ou partie des lots de volume composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association foncière urbaine libre ; acquisition éventuelle, à titre gratuit, des volumes 1, 6, 7, 8, 9 et 10 ; gestion et police des éventuels biens ou espaces communs et libres appartenant à l'association foncière libre ; le cas échéant, établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association foncière urbaine libre, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou l'autre des lots de volume de l'ensemble immobilier dont il est ci-dessus question, ainsi que, d'une manière générale, de celui de toutes les dispositions et règles édictées dans le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association foncière urbaine libre, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association foncière urbaine libre et paiement des dépenses de ladite association foncière urbaine libre ; souscription des polices d'assurances ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association foncière urbaine libre ; éventuellement, les études, les démarches, les négociations, la passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées en vue d'une meilleure organisation des services bénéficiant aux membres de l'association foncière urbaine libre ou d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires, copropriétaires ou occupants de l'ensemble immobilier.