ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 50 A 60, RUE LUCIEN-SERGENT

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 50 A 60, RUE LUCIEN-SERGENT entretien et réfection des éventuels locaux, aménagements, installations, réseaux, etc., affectés à l'usage commun de tout ou partie des lots de volume composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association foncière urbaine libre ; acquisition éventuelle à titre gratuit des volumes 1, 2, 13, 14 ; gestion et police des éventuels biens ou espaces communs et libres appartenant à l'association foncière urbaine libre ; le cas échéant, établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association foncière urbaine libre, ainsi que des circulations grévées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou l'autre des lots de volume de l'ensemble immobilier dont il est ci-dessus question, ainsi que, d'une manière générale, de celui de toutes les dispositions et règles édictées dans le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association foncière urbaine libre, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association foncière urbaine libre et le paiement des dépenses de ladite association foncière urbaine libre ; souscription des polices d'assurances ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association foncière urbaine libre.

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