ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) CARRON NORD
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) CARRON NORD remembrement des parcelles comprises dans le périmètre et modification de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa du code de l'urbanisme ; demande de permis d'aménager et de toutes autres autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet ; construction d'ouvrages d'intérêt collectif à l'intérieur du périmètre tels que voirie, assainissement, adduction d'eau potable, alimentation en électricité, en gaz, en téléphone, éclairage public et espaces verts ; propriété, gestion et administration des espaces et équipements communs jusqu'à leur rétrocession à la commune d'Amagney.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE VERGER
- SELECT INVESTISSEMENTS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ROUSSETTES (ASLR)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA GARENNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BIEN IMMOBILIER 29 RUE DES MARECHAUX ET 16 RUE GUSTAVE SIMON
- ASL LA FONTAINE
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES BRAUZES
- RESIDENCE LES ROMARINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES SUCS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU DOMAINE DE MONS