ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LE PRE CARRE
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LE PRE CARRE remembrement, réorganisation foncière des propriétés de ses membres ; toutes opérations et tous travaux ayant pour objet les constructions des voies et réseaux conformément aux dispositions du code de l'urbanisme ; le dépôt de demande d'arrêté à lotir et son obtention ; la rétrocession des voies, des espaces verts et équipements communs à l'association syndicale libre qu'ils ont convenu de constituer ultérieurement ; l'annulation de toutes les servitudes existant sur lesdites parcelles.
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Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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