ASSOCIATION FONCIERE URBAINE JEAN SEC

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE JEAN SEC remembrement : remembrement des parcelles situées à l'intérieur du périmètre de l'association et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et servitudes y attachés, pour parvenir à une meilleure utilisation du sol, eu égard aux prescriptions d'urbanisme propres à l'opération ; aménagement : conception, programmation et réalisation des travaux d'équipement nécessaires à la viabilité du périmètre ainsi que ceux prescrits par les règlements en vigueur, les collectivités et administrations compétentes ; les caractéristiques de ces voies et réseaux divers seront conformes à la réglementation en vigueur, permettant leur classement dans le domaine public ; les travaux portent notamment sur : la voirie, l'eau potable, le gaz, éventuellement, et l'électricité, l'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) ; la défense contre l'incendie ; l'éclairage public, éventuellement, et les gaines nécessaires au câblage du réseau téléphonique ; l'association foncière urbaine assurera également la gestion et l'entretien desdits ouvrages et ce jusqu'à l'achèvement des travaux ; l'association foncière urbaine est responsable de la réalisation des travaux d'aménagement conformément au programme et au plan de travaux du dossier de lotissement jusqu'a l'obtention du certificat de viabilité attestant de la conformité des travaux prescrits par l'autorisation administrative.