ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DU QUARTIER DE LA MALAUTIERE

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DU QUARTIER DE LA MALAUTIERE le remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmêtre et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des travaux d'aménagement nécessaires jusqu'à la remise éventuelle des ouvrages à la commune ; assurer le bon fonctionnement l'entretien ; établir un règlement, fixant les règles et servitudes d'intérêt général imposées dans le périmètre de l'association.