ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DES FARGES

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DES FARGES remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, pour parvenir à une meilleure utilisation du sol, eu égard notamment aux prescriptions d'urbanisme ; dans le cadre de ce remembrement, programmer et faire exécuter les travaux d'aménagement nécessaires pour parvenir à une meilleure utilisation du sol ; assurer le bon fonctionnement, l'entretien et la gestion des installations et équipements de voirie ou autres créés, et ce jusqu'à leur classement dans la voirie communale ou jusqu'à la constitution d'une association syndicale entre les propriétaires concernés, ayant pour objet ladite gestion.

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