ASSOCIATION FONCIERE LIBRE DU CENTRE D'AFFAIRES DE PONT-AUDEMER

ASSOCIATION FONCIERE LIBRE DU CENTRE D'AFFAIRES DE PONT-AUDEMER gestion, entretien, réparation et éventuellement reconstruction de toutes les parties et les équipements présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires des volumes de l'ensemble immobilier dont il s'agit, et notamment les lots de volume n°s 1, 2, 3 et 8, qui seront affectés à l'association ; création de tous éléments d'équipements communs nouveaux ; création de tous services d'intérêt commun, travaux d'entretien et de réfection des façades et des couvertures de chaque bâtiment, bien que propriété privative, dans un souci d'harmonie des lieux ; mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, les règles, les charges et les conditions résultant de la division en volumes ; exercice de tous les pouvoirs conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci ; paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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