ASSOCIATION EN PARTICIPATION AU COMPTE DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER DE REHABILITATION DE LA HALLE PAJOL APCDC-HALLE PAJOL

ASSOCIATION EN PARTICIPATION AU COMPTE DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER DE REHABILITATION DE LA HALLE PAJOL APCDC-HALLE PAJOL gestion du compte des dépenses communes de chantier ou compte prorata, à ce titre, prendre toutes les décisions relatives à l'engagement et à l'imputation des dépenses, le financement du compte des dépenses communes de chantier selon les modalités prévues à l'article 8 des statuts, le paiement des dépenses du compte des dépenses communes de chantier selon les modalités prévues à l'article 8 des statuts, et d'une façon générale, l'exécution de toutes les opérations nécessaires à la bonne gestion des dépenses communes de chantier et mises à la change de ce compte par les obligations du marché, l'association est réputée sans but lucratif, afin de réaliser son but et favoriser son développement, l'association peut procéder à toutes opérations n'allant pas à l'encontre de son objet social, aux bonnes moeurs et aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et en particulier, les obligations contractuelles, le montant des participations, la désignation du gérant, la prise en compte des dépenses, le règlement des participations, les sanctions à l'encontre des défaillants, le quitus.