ASSOCIATION DU TRIMOULET GRAND-CHARMONT
ASSOCIATION DU TRIMOULET GRAND-CHARMONT créer une entité pouvant être reconnue juridiquement ou non ; contrôler l'application du règlement et des cahiers des charges du lotissement tant que celui-ci n'est pas sous l'autorité de la commune (lotissement des Trembles) ; décider du montant et de la périodicité de la cotisation ; décider de l'utilisation des fonds ; tenter si nécessaire la conciliation entre les colotis dans le cas de conflits mineurs ; communiquer aux administrations (commune, D.D.E., etc.) les dysfonctionnements des réseaux techniques ; assurer la demande ou la réception de toute subvention.
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Thématique : Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
Associations sur le théme
Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
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- ASSOCIATION DEFENSE DES LOCATAIRES DU GROUPEMENT IMMOBILIER BASSE SEINE DE LA CHARTREUSE
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