ASSOCIATION DU LOTISSEMENT LE CLOS DES POMMIERS

ASSOCIATION DU LOTISSEMENT LE CLOS DES POMMIERS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but indiqué ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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