ASSOCIATION DU DOMAINE DE LA PRUNELLE

ASSOCIATION DU DOMAINE DE LA PRUNELLE gestion, entretien et acquisition des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement tels que désignés à l'article 2, notamment la voie de circulation et son parking, espaces verts, canalisations et réseaux etc ; création de tous équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utile pour la bonne jouissance des propriétaires ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien, leur recouvrement entre les membres de l'association et les éventuels bénéficiaires de servitudes octroyées sur la voie d'accès du lotissement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.