ASSOCIATION DU CONSEIL DES SAGES

ASSOCIATION DU CONSEIL DES SAGES assister le délégué du procureur dans les affaires qui lui sont confiées par le procureur de la République afin de proposer une mesure alternative de réparation dans le sens d'une prise de conscience : rappel à la loi, excuses orales ou écrites, indemnisations, etc. ; du fait de la diversité culturelle de ses membres, le conseil des sages pourrait être force de réflexion, de proposition sur des enjeux locaux.

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