ASSOCIATION DITE « DE LA RENOVATION DE L'IMPASSE GENERAL-ANDRÉ »
ASSOCIATION DITE « DE LA RENOVATION DE L'IMPASSE GENERAL-ANDRÉ » effectuer un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Dijon de la décision implicite de refus de la mairie de Dijon en date du 25 décembre 1999 ou de tout autre refus ; réaliser des travaux de réfection de l'impasse comme il est dit dans plusieurs arrêtés et un acte notarié.
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Thématique : Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
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Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
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