ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS PUBLICS VOYAGEURS DE L'ORNE

ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS PUBLICS VOYAGEURS DE L'ORNE dans le cadre de la législation existante et notamment de la loi du 30 décembre 1982, d'orientation des transports intérieurs (LOTI) : grouper les entreprises de transports publics routiers de voyageurs titulaires ou gestionnaires de services réguliers ou scolaires inscrits au plan de transport départemental de l'Orne à la date de constitution de la présente association ; représenter l'ensemble de ses membres auprès des collectivités locales, notamment, du conseil général de l'Orne, de la SNCF, des autorités organisatrices urbaines, des autorités administratives et tous organismes participant à l'organisation des transports routiers de voyageurs ; proposer son conseil au département de l'Orne, dans l'exercice de ses compétences selon des modalités à définir en accord avec lui ; étudier et proposer, en liaison avec le département de l'Orne et les autres collectivités ou organismes intéressés, les mesures techniques, tarifaires et financières propres à améliorer la desserte des usagers et de promouvoir une organisation plus rationnelle des transports collectifs ; veiller à la sauvegarde des droits de ses membres et leur faciliter la bonne exécution de leurs services dans le cadre des obligations résultant pour eux des règles ci-dessus ; participer directement à tous travaux et études concernant l'organisation des transports de voyageurs dans le département de l'Orne ; d'une façon générale, concourir à la promotion des transports collectifs de voyageurs dans le département de l'Orne.