ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS DE CAMPING ISOLES DES PETITS-VIVIERS-LA MAURIE-OUEST ET EST DE SAINT-GEORGES-D'OLERON (A.P.T.C.)

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS DE CAMPING ISOLES DES PETITS-VIVIERS-LA MAURIE-OUEST ET EST DE SAINT-GEORGES-D'OLERON (A.P.T.C.) représenter les adhérents à la mairie ; renseigner sur les droits ; ester en justice s'il s'agit d'un groupe important et pour une cause défendable ; obligation pour les personnes qui ne veulent pas participer à l'extension de l'E.D.F. et de l'eau (suite à nouveau PSO) d'indemniser les propriétaires, même après le délai réglementaire de cinq ans ; obligations aux propriétaires de terrain de fournir une fois l'an la photocopie de leur attestation d'assurances à l'association.

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