ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE BARGES LA NODE A.P.B.N

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE BARGES LA NODE A.P.B.N mettre en oeuvre les démarches pour élaborer les schémas d'organisation de la zone Ave de Barges, commune de Pénestin ; proposer les schémas d'organisation à la municipalité de Pénestin, afin d'aborder leur faisabilité et recevoir un agrément s'inscrivant dans le plan local d'urbanisme tel que défini au chapitre 1 (réglement applicable aux zones à urbaniser Ave) sous-chapitre 2.

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