ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU QUARTIER SAINTE ANNE-LA CONDAMINE A SOSPEL, LIES PAR LES CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DES 6 MARS 1974 ET 17 AVRIL 1980
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU QUARTIER SAINTE ANNE-LA CONDAMINE A SOSPEL, LIES PAR LES CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DES 6 MARS 1974 ET 17 AVRIL 1980 agir pour le bon entretien du chemin de desserte en bordure du chemin rural de la Condamine, objet des conventions de servitudes de passage du 6 mars 1974 et du 17 avril 1980, au quartier Sainte Anne à Sospel ; oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité du quartier, agir pour la défense des intérêts des propriétaires et de leur environnement ; engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux expropriations et aux nouveaux aménagements et constructions ; ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs ou particuliers de ses membres.
Thématique : défense et amélioration du cadre de vie
Associations sur le théme
défense et amélioration du cadre de vie
- ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A MONTBRAY
- ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DU CHEMIN DE L'OUVAIRE
- ASSOCIATION CALA ROSSA TESTA
- SOS LA LONGUEVILLE
- ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES RIVERAINS ESTAGELLOIS DE LA RD117
- LE HAMEAU FLOTTANT DU POINT DU JOUR (HFPJ)
- ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA REPATE
- ID D'AVENIR
- ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE FONTANES
- ALTER'RECUP