ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA ZONE PORTUAIRE

ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA ZONE PORTUAIRE faculté de pouvoir constester, par tous moyens de droit, tous documents de toute nature, tous documents d'urbanisme, en relation ou non avec les risques d'inondation en général et notamment les risques d'inondation du bassin de la Vilaine aval ; mettre en oeuvre tous moyens permettant le soutien, la défense des intérêts de toutes personnes ou sociétés ayant été touchées par les inondations ou pouvant l'être, directement ou indirectement, devant toute juridiction compétente.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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