ASSOCIATION DES PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES DES COTEAUX DU VENTOUX

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES DES COTEAUX DU VENTOUX étude, représentation et défense des intérets matériels, moraux ou sociaux de ses membres ; examen de tous les problèmes économiques et sociaux ainsi que les réformes législatives intéressantes ; ensemble des missions dévolues aux organisations de producteurs conformément au règlement CEE n° 2200/96 du 28 octobre 1996 portant sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et aux textes subséquents, à savoir : développer la concentration de l'offre et la mise en marché de la production de ses membres ; améliorer la mise en valeur commerciale des productions pour lesquelles l'association est reconnue ; assurer la programmation de la production et son adaptation à la demande ; orienter le choix de ses adhérents vers une démarche de qualité ; réduire les couts de production ; promouvoir des pratiques culturales et des techniques de production et de gestion des déchets, respectueux de l'environnement ; en outre, l'association adhère expressément au comité économique agréé conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982, pour la circonscription géographique dans laquelle se situe son siège social et pour le secteur de produits sur lequel porte la reconnaissance de l'organisme en tant qu'organisation de producteurs au titre du règlement CE 2200/96 ; ce comité économique agricole pourra éventuellement abroger, modifier, ou compléter les règles édictées par l'organisme dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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