ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA CROIX-MERCIER
ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA CROIX-MERCIER rechercher, aménager et répartir des terrains pour mettre à la disposition d'un adhérent tel que défini à l'article 5, comme tels, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre qu'ils cultivent personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur foyer, à l'exception de tout usage commercial, conformément à l'article L. 561-1 du code rural ; sa durée est illimitée.
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Thématique : Social scolaire assedic parent délève mise à disposition de salariés
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Social scolaire assedic parent délève mise à disposition de salariés
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