ASSOCIATION DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE D'AUTUN

ASSOCIATION DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE D'AUTUN assurer le développement, l'amélioration, et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement catholique en Saône-et-Loire soit directement, soit en coopération avec d'autres organismes ou associations et dans un but désintéressé; contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisation ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telles par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle possèderait soit directement, soit grâce à des participations dans les sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; pourra aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires ; pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous les immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ces buts, dans le respect des règles du droit canonique applicable à l'enseignement catholique.