ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES « LE CLOS LAFONTAINE »

ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES « LE CLOS LAFONTAINE » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupement d'habitation et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du groupement d'habitation ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et de la conclusion de tous contrats et conventions relatifs aux objets de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de la l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, suivant lequel « seul le promoteur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a), participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et à la conclusion de tous emprunts.