ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES LES FOURCHES

ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES LES FOURCHES faire respecter les servitudes et le droit de passage conformément au code civil et actes notarié, gestion et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à tout ou partie des propriétaires, éclairage et nettoyage des voies de circulations jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie communale, création d'ouvrage, signalétique necessaires à l'amélioration de l'ensemble et votés en A.G., définition des règles de bon voisinage, réalisation, s'il y a lieu, des opérations de cessions à des collectivités publiques de tous espaces, voies et ouvrages.

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Thématique : Social – scolaire – assedic – parent d’élève – mise à disposition de salariés

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Social – scolaire – assedic – parent d’élève – mise à disposition de salariés

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