ASSOCIATION DES CO-LOTIS DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DU SOLEIL

ASSOCIATION DES CO-LOTIS DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DU SOLEIL favoriser, développer et promouvoir toutes actions dans le domaine de la protection des intérêts de ses adhérents en leur qualité de co-lotis, de l'amélioration du cadre de vie, de l'urbanisme, de la protection des intérêts des co-lotis au titre de toute intervention des autorités administratives mettant en oeuvre un pouvoir de police administrative générale ou spéciale visant à assurer la protection d'un ordre public général ou spécial, et dont la mise en oeuvre porterait atteinte aux intérêts des associés, notamment du point de vue de la protection de leurs droits réels et personnels.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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