ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROMOTION DE LA TVA A TAUX REDUIT DANS LES ACTIVITES DU BATIMENT ET DE L'AMENAGEMENT DE L'HABITATION (APAH 50)

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROMOTION DE LA TVA A TAUX REDUIT DANS LES ACTIVITES DU BATIMENT ET DE L'AMENAGEMENT DE L'HABITATION (APAH 50) entreprendre toutes actions contribuant à pérenniser le dispositif de la TVA à 5,5 % applicable aux travaux de rénovation réalisés dans les logements de plus de 2 ans ; défendre les intérets des membres qui seraient amenés à rencontrer des difficultés dans le cadre de l'application du dispositif de la TVA à 5,5 %.

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