ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DES HAUTS-DE-SEINE (A.D.A.ME.)

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DES HAUTS-DE-SEINE (A.D.A.ME.) étudier et mettre en oeuvre les moyens propres à atteindre les buts non exclusifs suivants : regrouper des professionnels judiciaires ou conventionnels dans les domaines des techniques de règlement des conflits tels, à titre non exhaustif, que l'arbitrage, la médiation, la conciliation ou la négociation ; favoriser l'accès à l'association de tous intervenants externes tels que magistrats, intervenants sociaux, psychologues ou psychiatres, juristes ou autres ; établir et entretenir toutes relations utiles avec les autorités judiciaires, publiques, administratives ou territoriales, professionnelles ou syndicales ou privées en vue d'harmoniser tous moyens d'action ou remplir toutes missions d'ordre général ; étudier les questions concernant l'arbitrage, la médiation, la conciliation et la négociation, en vue de parvenir à une unité de doctrine ainsi que de procédure, et, dans les techniques ou cela est possible à une unification des méthodes ; dispenser des stages de formation aux techniques de l'arbitrage, de la médiation, de la conciliation et de la négociation ; resserrer les liens confraternels entre les membres de l'association et veiller au respect par eux des devoirs d'ordre juridique, administratif, déontologique et à l'éthique attachée à l'exercice de leur fonction ; établir un répertoire des différents membres agréés de l'association, en assurer la diffusion auprès de tous les organismes publics ou privés et les particuliers susceptibles de faire appel à leurs services, tels que juridictions, services publics, collectivités territoriales, régionales, départementales ou communales et toutes personnes physiques ou morales privées ; imprimer, publier, diffuser, commenter, communiquer ou distribuer toute documentation ou note, tout travail, étude ou traité juridique ou technique conforme à la vocation de l'association et en particulier fournir à ses membres tous les renseignements qui leur seraient nécessaires pour l'accomplissement de leurs missions ; tenir des séminaires d'information traitant de l'arbitrage, de la médiation, de la conciliation ou de la négociation et de leur évolution ; réunir une documentation utile sur toutes questions constituant l'activité de l'association ; favoriser la constitution d'associations similaires dans d'autres départements français ou dans d'autres pays ; recevoir des missions d'arbitrage, de médiation, de conciliation ou de négociation, judiciaires ou conventionnelles, et les faire effectuer sous son contrôle, par ses membres nommément désignés ; se charger de régler les différents qui pourraient surgir entre les membres de l'association à propos de l'exécution des missions qui leur seraient confiées.

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