ASSOCIATION DE PROTECTION DU DROIT DE PROPRIETE A PORT-LA-GALERE

ASSOCIATION DE PROTECTION DU DROIT DE PROPRIETE A PORT-LA-GALERE protéger le statut des propriétaires à Port-la-Galère dans le cadre de la location et, d'une façon générale, la possibilité de participer aux décisions prises par le conseil de gérance, à titre d'observateurs ; faire respecter le droit des propriétaires ; ester en justice afin de faire annuler si nécessaire la décision du conseil de gérance prise en date du 12 décembre 2000 et, pour l'avenir, protéger le droit des propriétaires et leur laisser la liberté, qui est un droit protégé par nature, de jouir et de faire jouir toute personne de sa famille ou son locataire normal et sans pénalités des installations du club Port-la-Galère.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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