ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA NATURE ET DE L'HABITANT COLOMIERS (A.P.E.N.H.C.)

ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA NATURE ET DE L'HABITANT COLOMIERS (A.P.E.N.H.C.) exercer les droits concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérets collectifs qu'elle a pour objet de défendre et constituant une infraction aux dispositions législatives relatives à la protection de la nature, de l'environnement, de l'habitant ; l'amélioration du cadre de vie, de la qualité de la vie ; la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites protégés ; la protection de la faune et de la flore sauvage locale ; la restauration des milieux naturels fortement dégradés ; la préservation des écosystèmes aquatiques, des espèces et de la diversité biologique ; la protection de l'habitat existant antérieurement à la création des zones industrielles, artisanales, d'installations classées, d'installations soumises à agrément, de zones de services, de grandes surfaces commerciales ; la lutte contre toutes les formes de nuisances et pollutions ; la sauvegarde des espaces verts, des espaces boisés, des parcs à conserver, des arbres isolés, des haies et de leurs réseaux, des sites naturels ; la protection du patrimoine naturel et bati ; la protection des habitants et des biens situés à la surface, exposés aux plans de vols d'essais et de vols commerciaux (responsabilité de plein droit, art. L. 141-2 du code de l'environnement). D'une manière générale, l'association entend agir pour l'aménagement harmonieux, équilibré et raisonné de l'urbanisme en participant à la réflexion, aux débats et à la réalisation de tous projets nécessitant ou non une étude d'impact pour la protection de l'environnement, de la nature et de l'habitant. Elle exerce son action sur le territoire de la commune de Colomiers et l'ensemble des communes limitrophes. Elle exerce également son action à l'égard de tout fait et notamment de faits de pollutions et nuisances et risques qui, bien que créés en dehors de sa compétence géographique, seraient de nature à porter directement ou indirectement atteinte à l'environnement des communes précitées. Ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles. L'association ayant pour objet la protection de l'environnement et de la nature, peut engager des instances devant les juridictions administratives pour tout grief se rapportant à celle-ci.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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