ASSOCIATION DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE L'AUDIOVISUEL

ASSOCIATION DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DES PROFESSIONNELS DE L'AUDIOVISUEL faciliter par tous moyens le règlement des différends et litiges d'ordre individuel entre les auteurs et les producteurs du secteur de la télévision ; l'association est, en particulier, chargée de la mise en oeuvre et du fonctionnement du règlement de médiation et d'arbitrage résultant de l'accord du 28 mai 2001 entre l'U.S.P.A. et l'U.G.S.

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