ASSOCIATION DE FORMATION DE COMPTABILITE ET DE GESTION AGRICOLE

ASSOCIATION DE FORMATION DE COMPTABILITE ET DE GESTION AGRICOLE toutefois, elle peut recevoir mandat de ses membres ayant adhéré au système de transfert des données fiscales et comptables (TDFC), pour transmettre les informations correspondant aux obligations déclaratives de ces membres. Les dispositions des articles 1649 quater D du CGI et 371 Q de l'annexe II du CGI sont applicables aux adhérents bénéficiant des prestations comptables du centre pour leurs activités commerciales, non commerciales, économiquement connexes à leur activité agricole.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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