ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉLECTORALE DE LA LISTE SOUTENUE PAR LE PARTI SOCIALISTE, POUR LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2009, CIRCONSCRIPTION OUTRE-MER (AFE 2009 EUROPS-O.M.)

ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉLECTORALE DE LA LISTE SOUTENUE PAR LE PARTI SOCIALISTE, POUR LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2009, CIRCONSCRIPTION OUTRE-MER (AFE 2009 EUROPS-O.M.) être le mandataire de la liste soutenue par le parti socialiste, pour le financement de la campagne pour les élections européennes du 7 juin 2009, circonscription outre-mer, conformément à la loi n 90-55 du 15 janvier 1990, modifiée notamment par la loi n 95-65 du 19 janvier 1995.

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Thématique : soutien et financement de partis et de campagnes électorales

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soutien et financement de partis et de campagnes électorales

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