ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT DES RADICAUX DE GAUCHE DU DEPARTEMENT DU NORD
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT DES RADICAUX DE GAUCHE DU DEPARTEMENT DU NORD collecte de dons, au profit des instances départementales et locales du parti radical de gauche dans les conditions définies par les lois du 11 mars 1988 et du 16 janvier 1990. En application de l'article 11-1-2° de la loi du 16 janvier 1990, l'association s'engage à déposer les fonds reçus sur un compte bancaire unique et à dresser un état récapitulatif annuel des dons effectués par des personnes morales au 31 décembre de chaque année et à le transmettre dans les trois mois à l'autorité administrative.
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Thématique : Economie information office de tourisme
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