ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. JACQUES DEFRANCQ POUR LES ELECTIONS CANTONALES DU CANTON DE STEENVOORDE DES 12 ET 19 DECEMBRE 1999 (A.F.C.E. M. JACQUES DEFRANCQ-CANTONALES DES 12 ET 19 DECEMBRE 1999)
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. JACQUES DEFRANCQ POUR LES ELECTIONS CANTONALES DU CANTON DE STEENVOORDE DES 12 ET 19 DECEMBRE 1999 (A.F.C.E. M. JACQUES DEFRANCQ-CANTONALES DES 12 ET 19 DECEMBRE 1999) recueillement des recettes et le règlement des dépenses occasionnées par ladite campagne électorale, conformément à la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 et la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995.
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