ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE (A.D.V.T.C.)
ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE (A.D.V.T.C.) promouvoir et aider chaque citoyen ou groupe de citoyens d'un Etat membre de la C.E.E. face à toute discrimination, abus, malversation, jugement non fondé en droit, à faire assurer et à faire valoir ses (leurs) nouveau(x) droit(s) fondamentaux nés du traité de Rome du 25 mars 1957 et de son droit dérivé, ainsi qu'en application des règles du droit national.
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Thématique : Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
Associations sur le théme
Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
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