ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES D'AFFAISSEMENTS MINIERS A MOUTIERS
ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES D'AFFAISSEMENTS MINIERS A MOUTIERS défendre l'intérêt collectif et individuel des personnes et de leurs ayants droit ayant subi des préjudices immobiliers, mobiliers et moraux directement liés aux affaissements miniers dans le sous-sol de la commune de Moutiers et, notamment pour que celles-ci obtiennent une juste réparation des exploitants miniers, de l'Etat ou des sociétés d'assurances ; faire admettre que les clauses, insérées dans les contrats de vente immobilières, visant à exonérer la responsabilité de l'exploitant minier en cas de désordres liés à des affaissements miniers, soient réputées nulles et de nul effet quelle que soit la date de conclusion du contrat ; veiller à l'obtention et à la circulation de toutes informations en rapport avec les sinsitres et les risques liés aux affaissements miniers ; organiser la solidarité envers les personnes sinistrées, les conseiller et les assister dans leurs démarches, leur apporter une aide matérielle et morale ; être un interlocuteur des pouvoirs publics, administrations, sociétés d'assurance, exploitants miniers et plus généralement de toute autre personne physique ou morale impliqués par les conséquences des affaissements miniers à Moutiers ; coordonner son action avec les autres associations de défense de sinistrés du bassin sidérurgique et ferrifère Lorrain, ainsi qu'avec les collectivités locales concernées.
Thématique : Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
Associations sur le théme
Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
- CLUB MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT P.A.C.A
- ASSOCIATION DES HABITANTS DU 40 DE LA RUE QUINCAMPOIX
- ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'EQUILIBRE COMMERCIAL DU BERGERACOIS
- COLLECTIF POUR LA DEFENSE DE MARC GAUCHER (C.D.M.G.)
- ASSOCIATION FAMILIALE C.S.F DE POCÉ-LES-BOIS
- ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER DU VIEUX-MOULIN, DE L'IMPASSE DU RHONE ET DE L'IMPASSE DES ROSES
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DE LAGRAULIERE
- ASSOCIATION DU COMMERCE ET DES METIERS DE TOUSSIEU (A.C.M.T.)
- COMITE DE DEFENSE FACE AUX RISQUES MINIERS A THIL
- ARTI-BATI RHONE-ALPES
Associations de
54660 MOUTIERS
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'INFORMATIQUE ET LA COMMUNICATION EN MEDECINE EN LORRAINE A.P.I.C.E.M. LORRAINE
- MOUTIERS SOLIDARITE PROGRES
- ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG DE MOUTIERS
- ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES D'AFFAISSEMENTS MINIERS A MOUTIERS
- A.H.M MOUTIERS (ART, HISTOIRE, MEMOIRE)
- JOUR J (ASSOCIATION POUR LA CONNAISSANCE DE LA DISCOTHEQUE MOBILE)
- OLYMPIQUE DE MOUTIERS
- FREE JUMP
- TRIBALCAR
- FRATER DEI HOSPITALIS