ASSOCIATION DE DEFENSE DES RETRAITES SUPPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE ADRESE
ASSOCIATION DE DEFENSE DES RETRAITES SUPPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE ADRESE assurer la défense des intérêts matériels et moraux des retraités et ou de leurs conjoints bénéficiaires de régime de retraite supplémentaire d'entreprise, contre la taxation spécifique de leurs rentes, instituée par la loi de financement de la Sécurité Sociale et intégrée à l'article L137 11 du code de la Sécurité Sociale ; de faire examiner si cette taxation spécifique est conforme à la Constitution ; de rechercher tous les moyens de droit tirés de la situation particulière des différents régimes d'entreprise et des plans sociaux permettant aux membres de contester l'application de cette taxation à leurs cas particulier ; de sensibiliser les élus et les responsables économiques, politiques et sociaux y compris les responsables d'associations de retraités ; d'ester en justice devant toute juridiction contre les décisions ou mesures de nature législatives, réglementaires, conventionnelles, judiciaires ou autres, et ou contre tous faits de nature à nuire aux intérêts des personnes dont.
Thématique : caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
Associations sur le théme
caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
- PERF-ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L''EPARGNE ET LA RETRAITE DES FRANÇAIS
- ASSOCIATION POUR LE RAPATRIEMENT DES CORPS EN AFRIQUE (MALI) ARCA
- ASSOCIATION DE PREVOYANCE SANTE DE BASSE NORMANDIE
- LE COLLEGE DES ASSURES
- ASSOCIATION POUR LA PREVOYANCE COLLECTIVE-APC
- ASSOCIATION DE GESTION DE LA PREVOYANCE DES ACCORDS COLLECTIFS CHRS (AGEPREV CHRS)
- GPST (GROUPEMENT POUR LA PREVOYANCE ET LA SANTE POUR TOUS)
- ADPS ASSOCIATION DE PREVOYANCE SANTE D'ILE DE FRANCE
- ASSOCIATION MUTUALISTE DES RETRAITES DE RENAULT TRUCKS
- AXURIANCE ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET L'AMELIORATION DE L'ACCES A L'ASSURANCE