ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES ET HABITANTS DE L'AGGLOMERATION DACQUOISE
ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES ET HABITANTS DE L'AGGLOMERATION DACQUOISE défendre les contribuables de l'agglomération dacquoise, assujettis-ou susceptibles de l'être-au paiement des diverses taxes, redevances, impôts locaux, participations ou droits de toute nature, en vertu de textes législatifs ou réglementaires et/ou sur décision des collectivités territoriales, EPCI et autres groupements de collectivités. L'association développe des relations partenariales avec les collectivités territoriales. Elle se réserve d'intervenir, à ce titre, et d'ester éventuellement devant les juridictions compétentes sur tous les dossiers relatifs aux opérations budgétaires des collectivités ou établissements publics, tant en recettes qu'en dépense, en ce qu'ils participent à l'équilibre des budgets locaux et par voie de conséquence influent que le niveau des taxes, impôts, droits et participations exigés de la population, des associations ou des entreprises.
Thématique : défense des contribuables
Associations sur le théme
défense des contribuables
- COLLECTIF DES LOCATAIRES ALLEE FRANCIS LOPEZ
- LA SENTINELLE POUR TOUS
- ENSEMBLE POUR BREIL
- ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE LA REORGANISATION FONCIERE DE PLOUGUERNEAU
- LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE MOUEN RIVES DE L'ODON
- COLLECTIF DE DEFENSE DES MONTGERONNAIS
- DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET TRANSPARENTE
- ADICA-ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES D'ARROS
- A.D.C.P.P. ASSOCIATION DE DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PRA-PALIER
- AMICALE DES RESIDENTS DE LA VILLA DES BERGES