ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DE LA SECTION PEYRAMONT-MALAGAYTE ET DE LA COMMUNE DE LANARCE (07) (A.D.P.M.)
ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DE LA SECTION PEYRAMONT-MALAGAYTE ET DE LA COMMUNE DE LANARCE (07) (A.D.P.M.) préserver les droits légitimes des habitants propriétaires du secteur concerné contre la spoliation dont ils sont l'objet de la part de la municipalité de Lanarce qui a décidé unilatéralement et illégalement de s'approprier en les rendant communaux des terrains appartenant de plein droit aux habitants de ladite section ; l'association constituée entend ainsi revendiquer légitimement son droit de propriété « ut singuli » sur lesdits terrains.
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Thématique : Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
Associations sur le théme
Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
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