ASSOCIATION D'ETUDE POUR L'INTERCOMMUNALITE « ORNE-COTE DE NACRE-SEULLES »

ASSOCIATION D'ETUDE POUR L'INTERCOMMUNALITE « ORNE-COTE DE NACRE-SEULLES » étude et mise en place d'une communauté de communes sur un périmètre géographique cohérent en faveur duquel les conseils municipaux des communes se sont prononcés.

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Code Thématique 1 : 03
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

ASSOCIATION D'ETUDE POUR L'INTERCOMMUNALITE « ORNE-COTE DE NACRE-SEULLES » Journal officiel

Numéro annonce : 290
Date de déclaration : 07/06/2000
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture du Calvados
Page de début : 3131
Page de fin :

ASSOCIATION D'ETUDE POUR L'INTERCOMMUNALITE « ORNE-COTE DE NACRE-SEULLES » Contact

Adresse : mairie, rue du Général-de-Gaulle
Code postal : 14112
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