ASSOCIATION D'AIDE PENALE DE L'ARRONDISSEMENT DES SABLES-D'OLONNE

ASSOCIATION D'AIDE PENALE DE L'ARRONDISSEMENT DES SABLES-D'OLONNE réaliser des médiations pénales qui devront permettre de responsabiliser l'auteur de faits répréhensibles en réparant le préjudice de la victime, conformément aux articles 41 et R. 121 du code de procédure pénale et le décret n° 96-305 du 10 avril 1996.

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