ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT PREVOYANCE ET SANTE (AAPS)

ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT PREVOYANCE ET SANTE (AAPS) permettre aux membres adhérents de bénéficier et de faire bénéficier leurs ayants droit de garanties d'assurance et notamment de garanties d'assurance santé et prévoyance dans les conditions les plus avantageuses ; souscrire des contrats collectifs à adhésion facultative auprès d'organismes habilités et notamment de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, qu'elle propose à l'adhésion de ses membres et pouvant entrer notamment dans le cadre des dispositions de loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite loi Madelin ; conclure toute convention ayant pour objet de déléguer les opérations qui lui incombent au titre des contrats collectifs ; mettre en oeuvre, au profit de ses membres ayant adhéré à un contrat collectif qu'elle a souscrit, une action sociale ou de prévention et leur proposer toutes prestations de services complémentaires, les représenter auprès des organismes habilités.

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Thématique : caisses de retraite, de prévoyance, de pensions

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