ASSOCIATION CPP DES ETURCIES

ASSOCIATION CPP DES ETURCIES acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession à première demande à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, la surveillance générale du lotissement.

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