ASSOCIATION CITOYENNE DE CONTRIBUABLES ROQUEBRUNOIS

ASSOCIATION CITOYENNE DE CONTRIBUABLES ROQUEBRUNOIS mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen repris ci-dessous: Art.14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée; Art.15 : lla société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques, qui doivent être limitées à l'indispensable; promouvoir des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre; étudier scientifiquement la fiscalité française et les prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution; informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment.